J’ai déposé une marque INPI. Précaution nécessaire pour tout entrepreneur (le prix est d’environ 200 E). Côté INPI, pas de problème, tout a été enregistré comme prévu. Mais attention aux arnaques !
Mais quelle ne fut pas ma surprise ce matin lorsque je reçois un courrier quelque peu particulier. En apparence, il fait pro, et on croit facilement à un organisme officiel international qui nous propose de déposer une marque inpi à l’international, pour la “modique” somme de 487,00 E.
Et puis en regardant bien, plusieurs choses m’ont interpellées :
- L’entreprise (ODM) est basée en Slovaquie, a des comptes bancaires en Slovaquie et en Autriche et une adresse en Italie. Pas si fréquent pour des organismes internationaux… :
- Le titre est trompeur : “Enregistrement de brevets et marques internationaux”. On a l’impression qu’en payant, la marque sera déposée à l’international… et puis en regardant tout en bas du document, on trouve ça : “Nous nous permettons de vous offrir de vous faire enregistrer les données de votre marque dans notre Base de données privée“. Base de donnée privée, ça ne vous dit rien ? En fait c’est très simple : cette société nous propose tout simplement de nous inscrire dans leur annuaire…d’arnaqués, annuaire qui n’a probablement pas de lecteur et aucune visibilité :
- On a beau chercher, on ne trouve pas ce que veux dire “ODM” et il y a une confusion volontaire entre ODM (l’arnaqueur) et l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
BREF, avant de payer quoi que ce soit et déposer une marque Inpi, lisez bien entre les lignes. Ceux qui ont créé une entreprise connaissent bien les arnaques équivalentes au moment de l’immatriculation, mais pour le dépôt de marque, on le sait moins !
9 Comments
AntoineMentor
1 aoûtLa question complémentaire est de savoir comment les coordonnées des gens qui s’inscrivent à l’INPI arrivent chez des sociétés privées en slovaquie….
La CNIL ne pourrait-elle pas vérifier les tuyauteries en backoffice ?
Williams Cholvy
29 aoûtBonjour,
Nous avons eu le même problème, mais sachez que lorsque vous recevez le courrier officiel de l’INPI, il est écrit noir sur blanc et en majuscules le texte suivant : (donc oui, l’INPI est courant de cette arnaque)
AVERTISSEMENT IMPORTANT
VOUS ALLEZ PROBABLEMENT RECEVOIR DES COURRIERS OU FACTURES DE LA PART DE SOCIÉTÉS PRIVÉES ÉTRANGÈRES.
NE VOUS LAISSEZ PAS ABUSER
VOUS N’AVEZ AUCUNE OBLIGATION DE PAYER? SEULS L’INPI, L’OHMI, L’OMPI, SONT HABILITES A RECEVOIR VOS DEMANDES ET A PERCEVOIR LES TAXES CORRESPONDANTES.
Koikoi
8 janvierMoi aussi, j’ai reçu le meme courrier hier, le tarif est augmenté, c’est 697euros désormais.
geraldine
29 octobreQuelqu’un a prévenu à l’INPI? Parce que forcement ce dans sa base de données qu’il y a la filtration d’information non?
Abrate
29 aoûtJ’ai reçu aujourd’hui ce courrier avec la somme de 697€, un mois après le dépôt de ma marque à l’INPI. Je vous remercie d’avoir publié cette annonce qui m’a beaucoup servi. Je me suis tout de même méfiée en voyant le courrier et vous avez appuyé mon doute.
Merci encore, j’espère que cela servira à d’autres personnes.
Anja Gallet
30 juilletJ’ai crée ma société il y a 2 ans et je viens aujourd’hui (30 juillet 2013) de recevoir la même lettre. Le prix à augmenté. C’est 557€ maintenant.
Le texte en bas de la lettre est d’ailleurs truffé de fautes de français.
cook06
16 juilletJ’ai reçu le même courrier 1 mois après mon dépôt de marque, avec un montant de 557 euros.
Moi aussi l’origine du courrier m’a interpellé et puis j’avais déjà réglé et reçu un recipice de la part de l’INPI.
J’espère que notre témoignage évitera à certain de se faire arnaquer.
[…] Ah, et d’ailleurs, vous vous rendez compte que vous n’êtes pas le seul à être « victime » de cette arnaque (même si vous n’avez été suffisamment méfiant pour ne pas tomber dans le panneau…) : http://social-entrepreneur.fr/arnaque-au-depot-de-marque/ […]
[…] http://monsieurbrun.com/arnaque-au-depot-de-marque/ De manière générale, renseignez-vous quand vous doutez de l’authenticité d’un document, effectuez toujours une vérification avant de prendre une décision. Comme on l’entend souvent : « Google est ton ami ! » Comme ce moteur de recherche est très utile et qu’indiquer son adresse sur cette page ne devrait pas nuire au référencement de mon blog, vous la trouverez sous ce paragraphe. Terminons enfin avec un peu de légèreté : le second lien vous dirigera vers un copié-collé ou remake de Google qui est de circonstance, si on le met en rapport avec le conseil précédent – traduit en anglais : […]
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